[/gNous allons regrouper ici les différentes lois concernant l'American Staffordshire Terrier. Une synthése des textes a été faite pour permettre une meilleure interprétation. Pour chaque synthése, un lien est donné vers le texte original.
- Loi catégorisant l'amstaff (Article 211-1 du code rural)
En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à ces deux catégories, une législation spéciale doit être respectée, l'american Staffordshire Terrier LOF (Inscrit au Livre des Origines Français) fait donc partie de la 2éme catégorie. Pour les Amstaff non LOF et depuis janvier 99, ils sont intégrés d'office dans la 1ère catégorie, appellé "Pit Bull", ils n'ont donc pas le droit de vivre sur le territoire français. (Texte complet)
- Un Amstaff, OUI, mais pas pour tout le monde (Article 211-2 du code rural)
Les personnes :
- ayant moins de 18 ans.
- ayant commis un délit inscrit dans le bulletin n°2 de leur casier judiciaire.
- majeures sous tutelle.
- dont la garde d'un chien a été retirée.
ne peuvent posséder un chien de 1ére ou 2 éme catégorie.
Le non respect de cet article entraîne une peine d'emprisonnement de 3 mois, et une amende de 4000 euro.(Texte complet)
- La possession d'un amstaff soumis à réglementation (Article 211-3 du code rural)
Pour tout ceux qui ont la chance de pouvoir posséder un American Staff, il faut obligatoirement inscrire le chien en mairie, le vacciner contre la rage, une identification électronique ou par tatouage, une extension de l'assurance responsabilité civile.(Texte complet)
- Un staff : Une museliére (Article 211-5 du code rural)
Un American Staffordshire Terrier doit obligatoirement porter une museliére et être tenu en laisse pour, circuler dans les lieux publics, ou transports en communs.(Texte complet)
- Assurance responsabilité des possesseurs de chiens dangereux.
Compte tenu des éléments et obligations relatives aux chiens dangereux, les possesseurs de ces chiens auront une responsabilité accrue en cas d'accident. Aussi, une assurance responsabilité incluant le risque relatif à la possession des chiens dangereux s'avère nécessaire.
- Et la coupe d'oreilles, où en est-on?
Le gouvernement français a ratifier le 08 juillet 2003, la convention européenne sur la protection des animaux de compagnie. L'application de cette loi devrait être immimente et devrait notamment nous interdire la coupe des oreilles. Vous trouverez cette convention ici. Cette loi a donc été publiée au JO, le 18 mai 2004, la coupe d'oreilles est donc dés à présent INTERDITE.
Pour plus de renseignements sur les dispositions à prendre pour posséder des chiens dit "Dangereux" consulter le J.O .
- Loi catégorisant l'amstaff (Article 211-1 du code rural)
En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à ces deux catégories, une législation spéciale doit être respectée, l'american Staffordshire Terrier LOF (Inscrit au Livre des Origines Français) fait donc partie de la 2éme catégorie. Pour les Amstaff non LOF et depuis janvier 99, ils sont intégrés d'office dans la 1ère catégorie, appellé "Pit Bull", ils n'ont donc pas le droit de vivre sur le territoire français. (Texte complet)
- Un Amstaff, OUI, mais pas pour tout le monde (Article 211-2 du code rural)
Les personnes :
- ayant moins de 18 ans.
- ayant commis un délit inscrit dans le bulletin n°2 de leur casier judiciaire.
- majeures sous tutelle.
- dont la garde d'un chien a été retirée.
ne peuvent posséder un chien de 1ére ou 2 éme catégorie.
Le non respect de cet article entraîne une peine d'emprisonnement de 3 mois, et une amende de 4000 euro.(Texte complet)
- La possession d'un amstaff soumis à réglementation (Article 211-3 du code rural)
Pour tout ceux qui ont la chance de pouvoir posséder un American Staff, il faut obligatoirement inscrire le chien en mairie, le vacciner contre la rage, une identification électronique ou par tatouage, une extension de l'assurance responsabilité civile.(Texte complet)
- Un staff : Une museliére (Article 211-5 du code rural)
Un American Staffordshire Terrier doit obligatoirement porter une museliére et être tenu en laisse pour, circuler dans les lieux publics, ou transports en communs.(Texte complet)
- Assurance responsabilité des possesseurs de chiens dangereux.
Compte tenu des éléments et obligations relatives aux chiens dangereux, les possesseurs de ces chiens auront une responsabilité accrue en cas d'accident. Aussi, une assurance responsabilité incluant le risque relatif à la possession des chiens dangereux s'avère nécessaire.
- Et la coupe d'oreilles, où en est-on?
Le gouvernement français a ratifier le 08 juillet 2003, la convention européenne sur la protection des animaux de compagnie. L'application de cette loi devrait être immimente et devrait notamment nous interdire la coupe des oreilles. Vous trouverez cette convention ici. Cette loi a donc été publiée au JO, le 18 mai 2004, la coupe d'oreilles est donc dés à présent INTERDITE.
Pour plus de renseignements sur les dispositions à prendre pour posséder des chiens dit "Dangereux" consulter le J.O .
